Conditions générales de ventes

Préambule

Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients, La société Bamotors Maroc, société anonyme au capital de 53.054.100 dirhams, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 311 133, ayant son siège social sis au 190 Boulevard Moulay Ismail - Casablanca, a développé un concept de vente sur internet, via son site localisé notamment à l’adresse www.Piassaty.ma (le « Site Internet »), de produits (les « Produits ») [et services] (les « Services »), tels que décrits à l’article 2 ci-après.

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») s'appliquent à toutes les ventes de Produits et/ou de Services conclues sur le Site Internet, et font partie intégrante du contrat conclu entre [Bamotors Maroc] (le « Vendeur » et sa clientèle (le « Client ») (ensemble, les « Parties »). Elles sont pleinement opposables au Client qui les a acceptés avant de passer commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son Site Internet. Les Conditions Générales de Vente applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un Produit ou à un Service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois marocaines ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

 

Les Conditions Générales de Vente annulent et/ou remplacent, à compter de leur entrée en vigueur, toutes les conditions générales de vente antérieures du Vendeur, et prévalent sur toute autre disposition contraire figurant dans les documents ou correspondance du Client y compris dans sa commande ou ses conditions générales d’achat.

ARTICLE 1 : Définitions

 

Lorsqu’ils sont utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente applicables ou dans tout document visé aux présentes, les termes ci-dessous auront les significations suivantes :

« Client » désigne une personne physique qui utilise le Site Internet aux fins d’acheter un Produit ou un Service dans les conditions définies aux présentes.

« Commande » désigne la demande d’achat par un Client d’un Produit ou d’un Service, par le biais du Site Internet.

« Conditions Générales de Vente » désigne les présentes conditions générales de ventes applicables aux Clients.

« Parties » : désigne, ensemble, le Vendeur et le Client.

« Site Internet » désigne le site exploité par le Vendeur pour la fourniture des Produits et/ou Services, y compris, sans que cela ne soit limitatif, www.Piassaty.ma.

« Vendeur » : désigne la société Bamotors Maroc, telle que visée au préambule.

ARTICLE 2 : Caractéristiques des Produits

 

Les Produits commercialisés sur le Site Internet sont des pièces de rechange automobile, des produits d’entretien et d’équipement provenant directement des équipementiers les plus cotés de l’industrie automobile.

Tous les Produits sont authentiques et respectent le règlement d’usage en termes de traçabilité et de conformité aux normes des pièces de rechange automobile en vigueur, en vue d’assurer la sécurité du consommateur.
La responsabilité du Vendeur ne saurait toutefois être engagée si les Produits s’avèrent impropres à l’usage qui en est fait par le Client.

 

Les Produits proposés sur le Site Internet sont en principe disponibles dans les entrepôts ou auprès des fournisseurs du Vendeur.

 

 

ARTICLE 3 : Prix

 

Les prix des Produits et Services vendus via le Site Internet sont indiqués en Dirhams Toutes Taxes Comprises (TTC) hors frais spécifiques d’expédition et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et Services. Ils sont également indiqués sur la page de commande des Produits et Services.

Tous les prix sont affichés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur survient, le Vendeur contactera alors le Client dans les plus brefs délais pour corriger son erreur et lui indiquera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées.

 

Cependant, le Client disposera de la possibilité d'annuler sa Commande si les conditions ne lui conviennent pas.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier librement le prix de vente d’un Produit ou d’un Service, à tout moment, à la baisse comme à la hausse par une simple modification sur le Site Internet, sans préjudice du maintien du prix des Commandes en cours ou déjà passées lors de cette modification.

 

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande en fonction des quantités commandées, poids, destinations et mode de livraison sélectionné par le Client.

ARTICLE 4 : Commande sur Piassaty.ma

 

Le Client a la possibilité de commander les Produits directement sur le Site Internet ou par téléphone aux numéros : 05 22 41 78 42  

Pour passer une Commande sur le Site Internet, le Client choisit ses articles et les ajoute au panier, ensuite il valide le contenu de son panier.
• Si le Client possède déjà un compte client sur le Site Internet, ce dernier devra s’identifier.
• Si le Client ne possède pas de compte client sur le Site Internet, ce dernier devra en créer un.
• Le Client choisit un mode de livraison en fonction de sa Commande.
• Le Client coche la case « paiement » pour honorer sa Commande en ligne.

En cliquant sur le bouton « confirmer la commande », le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales de Vente antérieurement à la passation de sa Commande. La validation de la Commande vaut donc pour acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente.

 

Le Client recevra un e-mail de confirmation de sa Commande sur l'adresse mail qu’il aura indiquée lors de la création de son compte client.
Le Client devra vérifier les détails et le montant total de sa Commande. Il pourra rectifier au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du Produit n'aura lieu qu'au paiement complet de la Commande par le Client.

ARTICLE 5 : Disponibilité des Produits

 

Dans le domaine de l'automobile, il est impossible de stocker l'ensemble des pièces constituant les véhicules au vu du nombre de marques, modèles et pièces existantes. Cependant, en cas d'indisponibilité du Produit commandé, notamment du fait des fournisseurs du Vendeur en fonction des saisons et des approvisionnements de chaque équipementier, le Vendeur se réserve le droit de proposer un Produit de remplacement. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du Produit.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quinze (15) jours après en avoir informé le service client, soit par téléphone au 05 22 41 78 42  soit par email à l'adresse : [email protected]

 

ARTICLE 6 : Modalités de paiement

 

Plusieurs modes de paiement sont acceptés. Le Client a ainsi la possibilité de payer par :
• Versement Bancaire/Virement Bancaire
Dès la passation de la Commande, le Vendeur procèdera à la réservation du Produit commandé pendant un délai de 48 heures. En l'absence de réception de règlement de la Commande dans le délai indiqué, la Commande sera annulée.
• Paiement à la livraison
Les Clients peuvent régler directement l'expéditeur qui livre les Produits commandés. Pour ce mode de paiement, seules les espèces sont acceptées. Un paiement intégral de la Commande sera exigé.
• Carte Bancaire
Les paiements par carte sont admis. Lors du paiement en ligne, le Client devra indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

ARTICLE 7 : Livraison

 

Les Produits commandés par le Client seront livrés exclusivement au Maroc, le Vendeur  propose plusieurs modes de livraison en fonction des caractéristiques du Produit acheté.

Les livraisons disponibles sont les suivantes :
• A domicile : en saisissant l’adresse ou celle du lieu de travail lors de la phase "Livraison". La Commande sera livrée au Client par l’un des agents du Vendeur ou par le partenaire de ce dernier à l'adresse indiquée.
• En point relais : en sélectionnant le point relais parmi le réseau partenaire du Vendeur.
• chez un garagiste partenaire : en sélectionnant un garage de confiance dans la liste des garages partenaires proposés. Une fois livrée, le Client sera invité à récupérer sa Commande auprès de ce dernier et aura la possibilité de la mandater pour effectuer ses réparations.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont aucunement garantis. Ils varient en fonction de la disponibilité des Produits sur l’entrepôt du Vendeur, de la disponibilité de son transporteur et du traitement de la Commande. En conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des Produits ne pourra donner lieu, au profit du Client, à l’allocation de dommages et intérêts et/ou à l’annulation de la Commande. L’acheminement de la Commande du Client est réalisé dans un délai moyen compris entre 2 heures à une semaine, notamment si le Produit est "sur commande".

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande sur le Site Internet. En cas d’absence du Client lors de la livraison, et après trois passages successifs, le transporteur déposera un avis de passage indiquant l’endroit où retirer la Commande.

Après trois passages successifs du transporteur, si le Client n’a pas été en mesure d’obtenir la livraison de la Commande, le Vendeur n’assumera plus aucune responsabilité au titre de ladite Commande. En conséquence, le Client ne sera plus autorisé à demander au Vendeur le remboursement du prix de sa Commande ou une quelconque indemnisation résultant d’un défaut de livraison dans les conditions ci-avant.

Les informations demandées lors de la Commande doivent être intégralement et correctement renseignées par le Client afin d’en assurer le bon acheminement. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des retards de livraison résultant d’informations incomplètes ou inexactes données par le Client.

Il appartient au Client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler, le cas échéant, des réserves au transporteur. Le transporteur est seul responsable en cas de retard dans la livraison, vol, perte ou avarie en cours de transport. Il appartient au Client de noter les réserves sur le bon de livraison du transporteur et d’adresser ses réclamations au transporteur sous sept (7) jours calendaires par lettre recommandée avec avis de réception. Une copie du bon de livraison remis par le transporteur au Client et mentionnant clairement et précisément les réclamations du Client sera adressée simultanément au Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de demander tous justificatifs écrits et informations relatifs aux réserves formulées par le Client (photographie, facture originale, bon de livraison, etc.).

 

ARTICLE 8 : Droit de rétractation et retour

 

8-1 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article 36 de la loi n°31-08 édictant les  mesures de protection des consommateurs, le Client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la date de réception des Produits pour exercer son droit de rétraction, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de rétractation se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera reporté au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit, le Client doit, avant l’expiration du délai de rétractation, informer  le Vendeur de son souhait de se rétracter par le bais :
• D’un email reprenant les informations suivantes : Nom, références du bon de commande, réf. de l’article à retourner et la date de livraison à l’adresse : [email protected] • Un appel téléphonique au numéro : 05 22 41 78 42  

8-2 : Retour des Produits

Dans un souci de qualité de service et de satisfaction client, le Vendeur offre la possibilité de retourner, une ou plusieurs pièces dans les sept (7) jours suivant la réception de la Commande par le Client. Pour être acceptés, les Produits retournés doivent être en parfait état de revente et ne doivent donc contenir aucune trace d'usure ou de montage. L'emballage doit être retourné dans son état d'origine, c'est-à-dire sans aucune trace de ruban ou de déchirures.

Après réception et vérification des Produits, le Vendeur remboursera le Client dans un délai maximum de quinze (15) jours, par une réallocation de la somme versée par le moyen de paiement initial, ou par chèque bancaire, le cas échéant. Seront exclus du montant du remboursement les frais de transport retour.

Les frais d’acheminement seront remboursés en cas de constat d'une erreur entre les Produits initialement commandés et les Produits livrés.

ARTICLE 9 : Garantie – Responsabilité

 

9-1 : Garantie

 

Tous les Produits commercialisés par le Vendeur via le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d'un Produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat des Produits.

En cas de défectuosité d'un(es) Produit(s) pendant la période de garantie, le Client devra informer le Vendeur par courrier électronique dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison.

Toute demande de remboursement du prix, de retour ou d’échange d’un Produit non effectuée par le Client dans le délai susvisé ne pourra être prise en compte, et le Vendeur sera alors dégagé de toute obligation et/ou responsabilité envers le Client.

Le Vendeur remboursera le Client dans un délai de trente (30) jours à compter de la réclamation de  ce dernier pour défaut avéré et prouvé du Produit.

 

Ledit remboursement s’effectuera par chèque ou par tout autre moyen convenu par écrit préalablement entre le Vendeur et le Client.

 

La réclamation sera transmise au fabricant qui se positionnera sur la recevabilité après expertise le cas échéant.

En tout état de cause, la garantie susvisée ne couvre pas :
• L'utilisation anormale du Produit
• Les défauts et leurs conséquences liés à l'usage non conforme à l'usage pour lequel le Produit est destiné
• Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
• Les frais de dépose et repose de pièces vendues par piassaty.ma. Ils restent à la charge exclusive du Client y compris en cas de défectuosité de la pièce achetée ou en cas d'erreur de choix de pièces lors de la Commande.
• Les dommages consécutifs au non-respect des instructions du constructeur.

Dans toutes ces hypothèses, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable du défaut de la pièce et des éventuels dommages occasionnés.
La prise en garantie est subordonnée à expertise de la cause de la non-conformité ou du vice invoqué.

 

9-2 : Responsabilité

 

En aucun cas le Vendeur ne sera responsable vis-à-vis du Client, et la garantie susvisée ne jouera, pour une action et/ou omission qui ne serait pas directement imputable au Vendeur. La responsabilité du Vendeur sera dans tous les cas limitée au remboursement du Produit reconnu défectueux conformément aux stipulations qui précèdent, à l’exclusion de l’indemnisation de tout préjudice, perte ou dommage indirect, consécutif ou immatériel du Client sauf dispositions légales impératives.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les vices apparents que le Client n'aurait pas signalés au transporteur dans les conditions visées à l'article 7 ou en cas de force majeure.

 

Les documents ou toutes autres informations fournis par le Client au Vendeur lors de la Commande le sont sous sa seule responsabilité, et le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable au titre de ces informations, en cas d’éventuelles erreurs et/ou dans l’hypothèse où ces informations seraient incomplètes ou données avec retard par le Client.

 

Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable pour tout préjudice, perte, réclamation, dommage indirect, consécutif ou immatériel résultant de ou lié d’une façon ou d’une autre à une donnée ou information du Site Internet, ou d’une utilisation quelconque (ou incapacité d’utilisation) du Site Internet et/ou des données contenues dans ce Site Internet. Les photographies, images, vidéos, informations illustrant ou décrivant les Produits, matériaux et/ou accessoires sur le Site Internet sont donnés à titre indicatif, n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur.

La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée du fait d’éventuels changements, omissions ou erreurs dans la présentation des Produits.

Pour toute réclamation, le Client devra adresser son message au Vendeur, Service Client, aux coordonnées suivantes : email : [[email protected]], adresse : [_190 Bd Moulay ismail – 20290 - casablanca_].

ARTICLE 10 : Réserve de propriété

 

Les Produits vendus restent la propriété exclusive du Vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux Produits seront transférés au Client ou au transporteur, dès la remise physique des Produits.

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle

 

Le Site Internet ainsi que les données, textes, informations, images et photographies concernant ce Site Internet ou présentées sur ce dernier sont la propriété exclusive du Vendeur, sous réserve des éventuels droits de propriété de tiers et font l’objet d’une protection au titre des dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle. Aucune donnée ou information obtenue à partir de ce Site Internet ne peut être reproduite, vendue, transférée, modifiée, redistribuée, retransmise, adapté, publiée ou exploitée commercialement de quelque façon que ce soit sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur.

Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation sous quelque forme que ce soit de tout ou partie des éléments ou données du Site Internet, sans l’accord préalable écrit du Vendeur, est constitutif d’un acte de contrefaçon. Il en est de même pour toutes marques (verbale, semi-figurative ou figurative) du Vendeur et tout autre signe distinctif de celui-ci apparaissant sur le Site Internet et qui sont la propriété du Vendeur.

ARTICLE 12 : Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne saurait en aucun cas être engagée, notamment pour tout défaut du Produit et/ou pour tout retard de livraison, résultant de toute grève, lock-out, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, embargo, non-respect de ses obligations par un fournisseur, interruption de production, interruption des réseaux de télécommunication, inondation, incendie, désastre nucléaire, guerre, réglementation ou exigence de la puissance publique et, d'une manière générale, tout cas de force majeure ou cas fortuit, en ce compris tous les cas indépendants de la volonté du Vendeur et empêchant l'exécution normale des Conditions Générales de Vente. Les stipulations du présent article ne pourront cependant en aucun cas dispenser une Partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

 

ARTICLE 13 : Données à caractère personnel

Certaines informations qui sont demandées au Client (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) sont nécessaires afin de permettre le traitement et la livraison des Produits commandés. Elles pourront être communiquées aux partenaires du Vendeur intervenant dans le cadre de l’exécution de la Commande.

Les données à caractère personnel, communiquées au Vendeur par le Client et collectées via l’utilisation du Site Internet ont pour objectif d'assurer le bon traitement des Commandes, de gérer des relations commerciales, de permettre au Client de bénéficier des offres commerciales du Vendeur, d’améliorer la qualité des Produits et prestations proposés et/ou de permettre une meilleure réponse aux attentes du Client.

Les offres commerciales du site seront adressées au Client par [SMS / mail / téléphone] si aucune opposition n'a été émise. Le Client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier électronique à l’adresse mail : [email protected]

Le Client consent à l'utilisation de ces données par le Vendeur aux fins susvisées. Le Site Internet assure au Client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition, sous certaines conditions, sur les données personnelles qui le concernent. Le Client exerce ce droit via :
• son espace personnel
• un formulaire de contact
• par courrier électronique.

ARTICLE 14 : Conditions d’utilisation du Site Internet

 

La représentation ou la transmission de données diffamatoires, menaçantes, politiques ou racistes, ou plus généralement de données illégales sur le Site Internet ou à partir de ce dernier, est expressément interdite. Le Vendeur se réserve la possibilité de supprimer tout commentaire effectué par le Client sur le Site Internet concernant un Produit si ce commentaire lui semble contraire à l’interdiction qui précède.

Le Site Internet peut donner accès au Client, grâce à des liens, à des sites internet de tiers qui ne sont pas contrôlés par le Vendeur. Le Vendeur se dégage de toute responsabilité relative auxdits sites internet de tiers dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le Vendeur sera en droit d’intenter toute action contre toute personne qui aurait mis en place un lien hypertexte vers le Site Internet portant préjudice aux intérêts et/ou à la réputation du Vendeur ou des sociétés de son groupe.

ARTICLE 15 : Informations personnelles

 

Avant de passer sa première Commande, le Client doit créer un compte sur le Site Internet. Pour ce faire, le Client paramètre l’identifiant et le mot de passe qui lui seront demandés en vue d’une utilisation ultérieure du Site Internet ou pour mettre à jour les informations relatives à son compte.

Le Client est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et/ou de toute information en rapport avec son profil et décharge le Vendeur de toute responsabilité à cet égard. En cas de perte, le Vendeur pourra néanmoins, sur demande écrite, du Client, lui renvoyer à l’adresse email indiquée lors de la création du compte.

ARTICLE 16 : Preuve

 

Le Vendeur archivera les bons de commande et factures des Produits sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 65-4 alinéa 9 du Dahir des Obligations et des Contrats.

Conformément aux dispositions de l’article 65-3 du Dahir des Obligations et des Contrats, le Client accepte que l’écrit sous forme électronique soit admis comme preuve au même titre que l’écrit sur support papier et reconnaît que les données enregistrées par lui sur le Site Internet constituent la preuve des transactions passées entre lui et le Vendeur.

ARTICLE 17 : Invalidité partielle

 

Si l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales de Vente est, devient ou est réputée invalide, illégale ou non susceptible d’exécution, ladite disposition sera modifiée afin de la rendre conforme aux lois applicables, valable et susceptible d’exécution dans le sens que les Parties ont voulu lui donner.

 

Si elle ne peut pas être ainsi modifiée sans altérer de manière substantielle l’intention du Vendeur, elle sera supprimée, étant entendu que les autres dispositions des Conditions Générales de Vente demeureront pleinement en vigueur et conserveront tous leurs effets.

ARTICLE 18 : Non-renonciation

 

Le fait que le Vendeur s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

ARTICLE 19 : Juridiction compétente et droit applicable

 

19.1. Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi marocaine.

19.2. Dans le cas d’un différend ou d’une demande découlant des Conditions Générales de Vente ou en relation avec celles-ci ou avec leur inexécution, les Parties se consulteront et négocieront et, reconnaissant leurs intérêts mutuels, tenteront de trouver une solution satisfaisante. Si les Parties ne réussissent pas à formuler un règlement dans une période de soixante (60) jours après notification donnée par l’une quelconque des Parties, tout différend ou demande non-résolu sera soumis à la médiation de la consommation afin de négocier, sous l’égide d’un médiateur, les termes d’une solution amiable de leur conflit.